Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 3 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 27
Versions de la disposition
27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel sur les concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires publié à la Gazette officielle du Québec du 16 avril 1986.
